Le présent Règlement abroge le Règlement N'02/00/CEMACruMAC/CM dv 29 avril2000 portant harmonisation de la réglementation des changes dans les Etats de la CEMAC et tous autres textes antérieurs contraires portant sur le même objet.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 21-12-2018
Page source 42
La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition.
Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →
Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.