La comptabilité des matières est tenue par des agents habilités par l'ordonnateur. Ces derniers sont responsables des mouvements qu'ils ordonnent sur les éléments du patrimoine.
L'organisation et le système comptables applicables à la comptabilité matières sont définis par les réglementations nationales.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 19-12-2011
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