Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants. En particulier, il est interdit de soumettre une personne
sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 16 décembre 1966
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