Pacte international relatif aux droits civils et politiques

ARTICLE 37

1. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies con voque les membres du Comité, pour la première réunion, au Siège de l'Organisation. 2. Après sa première réunion, le Comité se réunit à toute occasion prévue par son règlement intérieur. 3. Les réunions du Comité ont normalement lieu au Siège de l'Organisation des Nations Unies ou à l'Office des Nations Unies à Genève.

Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 16-12-1966 Page source 12

La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

English text

Texte officiel

SECTION 37

article 37 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques /akn/un/act/treaty/1966-12-16/iccpr

Signaler une erreur dans ce texte

Fonctions IA en version bêta

Quand un texte officiel existe en français ou en anglais, nous l’affichons ; sinon nous en donnons une traduction, clairement signalée comme telle et jamais présentée comme le texte officiel. Nous rendons chaque fonction IA aussi exacte que possible, mais elle peut se tromper et ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez toujours le texte officiel cité.

J’ai compris — continuer

Aidez-nous à l’améliorer : signalez ce qui est faux.

ARTICLE 37

Une question sur cette disposition&nbsp;?

English text

Une question sur cette disposition ?