L'Annexe III comprend toutes les espèces qu'une Partie déclare soumises, dans les limites de sa compétence, à une réglementation ayant pour but d'empêcher ou de restreindre leur exploitation, et nécessitant la coopération des autres Parties pour le contrôle du commerce.
4.
Les Parties ne permettent le commerce des spécimens des espèces inscrites aux Annexes I, II et III qu'en conformité avec les dispositions de la présente Conven tion.
Article III.
RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES SPÉCIMENS
D'ESPÈCES INSCRITES À L'ANNEXE I
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 03-03-1973
Page source 4
article 3 du Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction/akn/un/act/treaty/1973-03-03/cites
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