L'Annexe III comprend toutes les espèces qu'une Partie déclare soumises,
dans les limites de sa compétence, à une réglementation ayant pour but d'empêcher
ou de restreindre leur exploitation, et nécessitant la coopération des autres Parties
pour le contrôle du commerce.
4.
Les Parties ne permettent le commerce des spécimens des espèces inscrites
aux Annexes I, II et III qu'en conformité avec les dispositions de la présente Conven
tion.
Article III.
RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES SPÉCIMENS
D'ESPÈCES INSCRITES À L'ANNEXE I
Texte officiel
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En vigueur depuis le 3 mars 1973
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article 3 du Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction/akn/un/act/treaty/1973-03-03/cites