Lex Cameroun

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Er : OPÉRATIONS DE RECETTES

Phase comptable du recouvrement des recettes

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

La loi

• ARTICLE 40CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique
• ARTICLE 41CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique
• ARTICLE 42CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique
• ARTICLE 43CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique
• ARTICLE 44CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique
• ARTICLE 45CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique