Lex Cameroun

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Décisions collectives des associés

Organisation des décisions collectives Principes généraux applicables

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

La loi

• ARTICLE 333Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 334Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 335Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 336Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 337Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 338Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 338-1Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 339Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 340Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 341Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 342Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 343Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

Ce qu’en disent les tribunaux

• Arrêt n° 34, Affaire : B., Gérant de la Société Buretel Macsyn Technologies c/ Messieurs C., S. et D. Le Juris-Ohada, n° 4/2008, p. 21
  Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 03-07-2008
• Jugement n° 1364, Papa Balle DIOUF contre Mamadou SY
  Tribunal Régional hors classe de Dakar 28-10-2002