Organisation de la gérance Mode de nomination des gérants

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

La loi

• ARTICLE 323Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 324Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 325Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 326Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 327Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 328Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 329Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

Ce qu’en disent les tribunaux

• Arrêt n° 08, EM'ELECT SERVICES SARL c/ MANLI Abdoulaye.
  Cour d'Appel de Bobo-Dioulasso 10-03-2010
• Arrêt n° 517, La Société EDITIONS NOUVELLES DU SUD (SCPA DFB-SOUALIHO ; DIOMANDE ET NATHALIE ; FOFANA BROU) c/ La Société EDIPRESSE (Mes DIAWARA MOUSSA ET BLESSY CHRISOSTOME)
  Cour d'Appel d'Abidjan 27-04-2004
• Arrêt n° 264/CIV, AFFAIRE n° 81/ RG/ 2002-2003, M. OBAMA TSANGA MARTIN GERALD (Mes TAPTUE - NGAÏ - BITHA - NDZALA) C/ SIX INTERNATIONAL LTD SARL (Me KACK JOSEPH LOUIS).
  Cour d'Appel du Centre 11-04-2003

Ce qu’en écrit la doctrine

• François Kuassi Deckon Les pouvoirs du dirigeant de société commerciale en droit uniforme de l'OHADA.
  OHADA.com Doctrine Original : français
  What are the powers of the manager of a commercial company under OHADA uniform law, and how are they defined and limited?
  Lire chez l’éditeur