Groupement d'intérêt économique

Infractions relatives à la liquidation des sociétés

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

La loi

• ARTICLE 902Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 903Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
• ARTICLE 904Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique

Ce qu’en écrit la doctrine

• Billys BILIS LOTENGO Les causes et procédés de dissolution d’une société commerciale : cas des sociétés à responsabilité limitée en RDC
  OHADA.com Doctrine Original : français
  Quelles sont les causes de dissolution d'une société à responsabilité limitée en RDC sous l'empire du droit OHADA et quelles formalités suivre pour la dissoudre dans les règles de l'art ?
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