Composition du tribunal arbitral

Sujet tel que le législateur l'a lui-même délimité : les intitulés de livres, titres, chapitres et sections du corpus.

La loi

• ARTICLE 5Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
• ARTICLE 6Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
• ARTICLE 7Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
• ARTICLE 8Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage

Ce qu’en disent les tribunaux

• Arrêt n°, COFIPA INVESTMENT BANK CONGO c/ Société COMADIS CONGO.
  Cour d'Appel de Pointe-Noire 2005-03-04
• Ordonnance de référé n° 007, Société SONY SERVICES c/ Société UNIVERSAL SODEXHO.
  Tribunal de Commerce de Pointe-Noire 2002-01-08

Ce qu’en écrit la doctrine

• Mor Talla DIOUF Obligation de révélation de l'arbitre en droit OHADA : essai de conceptualisation
  OHADA.com Doctrine Original : français
  What is the scope of the arbitrator's disclosure obligation in OHADA law—the nature of the facts to be disclosed, the temporal frame of the duty—and what sanctions attach to its breach?
  Lire chez l’éditeur
• Mohamed JEBBOUR et Albert DEMBLE Comprendre l'arbitrage dans l'espace OHADA et en droit marocain
  OHADA.com Doctrine Original : français
  Comment l'arbitrage est-il conçu dans les droits ohada et marocain qui ne le définissent pas expressément, et comment y distingue-t-on l'arbitrage interne de l'arbitrage international ?
  Lire chez l’éditeur