Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives › Title 1 › Chapter 2 › Section 1

ARTICLE 9

Il est tenu obligatoirement, au siège de la société coopérative, un registre des membres dans lequel ceux-ci sont inscrits par ordre chronologique. Pour chaque coopérateur, le registre comprend notamment les mentions ci-après : - numéro d'adhésion ; - nom, prénom et référence de sa pièce d'identité ; - adresse ; - profession ; - nombre de parts sociales souscrites ; - nombre de parts sociales libérées.

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Constitution de la société coopérative Qualité d'associé

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SECTION 9

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article 9 du Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives /akn/ohada/act/loi/2010-12-15/auscoop-2010

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