Il est tenu obligatoirement, au siège de la société coopérative, un registre des membres dans lequel ceux-ci sont
inscrits par ordre chronologique.
Pour chaque coopérateur, le registre comprend notamment les mentions ci-après :
- numéro d'adhésion ;
- nom, prénom et référence de sa pièce d'identité ;
- adresse ;
- profession ;
- nombre de parts sociales souscrites ;
- nombre de parts sociales libérées.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 15 décembre 2010
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