Lex Cameroun

Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives › Title 0

ARTICLE 325

La durée du mandat du président du conseil d'administration est fixée par les statuts.
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Sommaire

article 325 du Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives /akn/ohada/act/loi/undated/auscoop-2010
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