Les fonctions de président et des autres membres du comité de gestion ne sont pas rémunérées.
Toutefois, les frais engagés par le président et les autres membres du comité de gestion dans l'exercice de leurs
fonctions peuvent leur être remboursés dans les conditions fixées par l'assemblée générale. Ils peuvent également
bénéficier d'une provision sur frais à engager lorsque les statuts organisent les modalités de l'allocation de cette
provision.
Paragraphe 4 - Révocation
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 15 décembre 2010
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