Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives › Title 0 › Section 4

ARTICLE 160

Les sociétés coopératives, leurs unions, fédérations et confédérations, n'ayant pas le même lien commun, peuvent se regrouper en réseaux coopératifs de moyens ou d'objectifs ayant pour but exclusif de mettre en œuvre pour une durée déterminée, tous les moyens propres à faciliter ou à développer l'activité de leurs membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité, ou encore, en vue de réaliser des objectifs destinés à la promotion des principes coopératifs.

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Réseaux coopératifs de moyens ou d'objectifs

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SECTION 160

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article 160 du Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives /akn/ohada/act/loi/2010-12-15/auscoop-2010

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