Lex Cameroun

Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives › Title 0 › Section 3

ARTICLE 157

La confédération peut adhérer à des organisations régionales ou internationales.
Texte officiel Analyse automatique En vigueur depuis le 15 décembre 2010 Page source 34

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Confédération Sous-section 1 - Constitution

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Sommaire

article 157 du Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives /akn/ohada/act/loi/undated/auscoop-2010
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