Les dispositions des articles 502 et 503 ci-dessus ne s'appliquent pas lorsque l'administrateur général est
l'actionnaire unique de la société anonyme.
Les dispositions des articles 502 à 504 ci-dessus sont applicables à l'administrateur général et à l'administrateur
général adjoint.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 505 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique/akn/ohada/act/loi/undated/auscgie-2014