Les associés ont un droit d'information permanent sur les affaires sociales. Préalablement à la tenue des
assemblées générales, ils ont en outre un droit de communication.
Droit de communication
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 344 du Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique/akn/ohada/act/loi/undated/auscgie-2014