Les modalités et le montant de la rémunération du directeur général sont fixés par le conseil d'administration qui le
nomme.
Le cas échéant, les avantages en nature qui lui sont attribués sont fixés de la même manière que sa rémunération.
Paragraphe 3 - Empêchement et révocation du directeur général
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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