En cas d'empêchement temporaire du président, le conseil d'administration peut déléguer l'un de ses membres
dans les fonctions de président.
En cas de décès, de démission ou de révocation du président, le conseil d'administration, nomme un nouveau
président ou délègue un administrateur dans les fonctions de président.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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