Sauf en cas de décès, de démission ou de révocation, les fonctions du directeur général prennent normalement fin
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ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
Adopté le 17/04/1997 à Cotonou (BÉNIN)
Publié au Journal Officiel n° 2 du 01/10/1997
à l'arrivée du terme de son mandat.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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