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Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique › Book 4 › Title 0 › Section 3

ARTICLE 484

Le conseil d'administration peut à tout moment révoquer son président. Toute disposition contraire est réputée non écrite. Sous-section 2 - Directeur général Paragraphe 1 - Nomination et durée du mandat du directeur général
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Sommaire

article 484 du Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique /akn/ohada/act/loi/undated/auscgie-1997
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