Le conseil d'administration fixe les modalités et le montant de la rémunération de son président dans les conditions
prévues à l'article 430 du présent Acte uniforme.
Le cas échéant, les avantages en nature qui lui sont attribués sont fixés de la même manière que sa rémunération.
Paragraphe 3 - Empêchement et révocation du président du conseil
d'administration
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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