La juridiction compétente peut prononcer la révocation d'un ou de plusieurs syndics sur proposition du
Juge-commissaire agissant, soit d'office, soit sur les réclamations qui lui sont adressées par le débiteur, par les
créanciers ou par les contrôleurs.
Si une réclamation tend à la révocation du syndic, le Juge-commissaire doit statuer, dans les huit jours, en rejetant
la demande ou en proposant à la juridiction compétente la révocation du syndic.
Si, à l'expiration de ce délai, le Juge-commissaire n'a pas statué, la réclamation peut être portée devant la
juridiction compétente ; s'il a statué, sa décision peut être frappée d'opposition dans les conditions prévues par
l'article 40 ci-dessus.
La juridiction compétente entend, en audience non publique, le rapport du Juge-commissaire et les explications du
syndic. Sa décision est prononcée en audience publique.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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