La valeur réévaluée des immobilisations amortissables sert de base au calcul des amortissements sur la durée
d'utilité restant à courir depuis l'ouverture de l'exercice de réévaluation, sauf révision du plan d'amortissement, en
application des dispositions du dernier alinéa de l'article 45 du présent Acte uniforme.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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