Par dérogation et à titre exceptionnel, lorsqu'un emprunt est contracté ou qu'un prêt est consenti à l'étranger pour
une période supérieure à un an, la perte ou le gain résultant à la clôture de l'exercice de l'emprunt ou du prêt en
devises doit être étalé sur la durée restant à courir jusqu'au dernier remboursement ou encaissement, en
proportion des remboursements ou encaissements à venir prévus au contrat. Le gain futur total ou la perte future
totale est recalculé à la clôture de chaque exercice et le montant potentiel est mentionné dans les Notes annexes.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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