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Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière › Title 1 › Chapter 2

ARTICLE 24

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Les livres comptables ou les documents qui en tiennent lieu, ainsi que les pièces justificatives conservées pendant dix ans.
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article 24 du Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière /akn/ohada/act/loi/2017-01-26/audcif-2017
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