L'organisation comptable mise en place dans l'entité doit satisfaire aux exigences de régularité et de sécurité pour
assurer l'authenticité des écritures de façon à ce que la comptabilité puisse servir à la fois d'instrument de mesure
des droits et obligations des partenaires de l'entité, d'instrument de preuve, d'information des tiers et de gestion.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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