1°) La lettre de voiture fait foi, jusqu'à preuve du contraire, des conditions du contrat de transport et de la prise en
charge de la marchandise par le transporteur.
2°) La lettre de voiture est établie en un original et au moins en deux copies, le nombre de copies devant être
spécifié. L'original est remis à l'expéditeur, une copie est conservée par le transporteur et une autre accompagne la
marchandise à destination.
Documents de douane
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 22 mars 2003
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