Les états financiers de synthèse regroupent les informations comptables au moins une fois par an sur une période
de douze mois, appelée exercice ; ils sont dénommés états financiers annuels.
L'exercice coïncide avec l'année civile.
La durée de l'exercice est exceptionnellement inférieure à douze mois pour le premier exercice débutant au cours
du premier semestre de l'année civile. Cette durée peut être supérieure à douze mois pour le premier exercice
commencé au cours du deuxième semestre de l'année. En cas de cessation d'activité, pour quelque cause que ce
soit, la durée des opérations de liquidation est comptée pour un seul exercice, sous réserve de l'établissement de
situations annuelles provisoires.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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