Dans les entreprises qui ont recours à la technique de l'informatique pour la tenue de leur comptabilité, des
documents informatiques écrits peuvent tenir lieu de journal et de livre d'inventaire ; dans ce cas, ils doivent être
identifiés, numérotés et datés, dès leur établissement, par des moyens légaux offrant toute garantie de respect de
la chronologie des opérations, de l'irréversibilité et de la durabilité des enregistrements comptables.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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