Quand elles subsistent au bilan, les disponibilités en devises sont converties en unité monétaire légale du pays sur
la base du dernier cours de change connu à la date de clôture de l'exercice et les écarts constatés sont inscrits
directement dans les produits et les charges de l'exercice comme gains de change ou pertes de change.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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