A la clôture de chaque exercice, l'entreprise doit procéder au recensement et à l'évaluation de ses biens, créances
et dettes à leur valeur effective du moment, dite valeur actuelle.
La valeur actuelle est une valeur d'estimation du moment qui s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité de
l'élément pour l'entreprise.
L'utilité de l'élément pour l'entreprise est à déterminer dans le cadre de la continuité de l'exploitation ou d'utilisation,
telle que définie à l'article 39 ci-dessus, ou, le cas échéant, dans l'hypothèse de non-continuité.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
Page source 11
Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.