Moyens de sauvegarde
La sauvegarde du patrimoine culturel est assurée notamment par :
a) la création et le développement des musées, la constitution de collections de toutes
sortes, de fonds, de fondations et de structures de conservation;
b) le recensement, l’inventaire et la restauration des sites et monuments;
c) la fixation par l’image et le son des traditions culturelles de la nation;
d) l’organisation des archives écrites, visuelles et sonores;
e) la réglementation de l’accès de sites, monuments et ensembles protégés.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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