ARTICLE 93

Moyens de sauvegarde La sauvegarde du patrimoine culturel est assurée notamment par : a) la création et le développement des musées, la constitution de collections de toutes sortes, de fonds, de fondations et de structures de conservation; b) le recensement, l’inventaire et la restauration des sites et monuments; c) la fixation par l’image et le son des traditions culturelles de la nation; d) l’organisation des archives écrites, visuelles et sonores; e) la réglementation de l’accès de sites, monuments et ensembles protégés.