Monuments
1) On entend par monuments, les œuvres architecturales, sculpturales ou de peinture
monumentale, éléments ou structures de caractère archéologique, stations rupestres,
inscriptions, grottes et groupes d’éléments dont la conservation présente un intérêt public du
point de vue de l’histoire de l’art ou de la science, de la paléontologie ou de l’environnement,
de l’archéologie, de la préhistoire, de l’histoire.
2) Ainsi, sont considérés comme monuments, les biens meubles ou immeubles qui, à
Texte officiel
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En vigueur depuis le 24-02-1999
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article 70 du Accord de Bangui 1999 -OAPI/akn/oapi/act/treaty/undated/bangui-1999
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