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Accord de Bangui 1999 -OAPI › Title 2 › Chapter 1

ARTICLE 70

Aujourd'hui
Monuments 1) On entend par monuments, les œuvres architecturales, sculpturales ou de peinture monumentale, éléments ou structures de caractère archéologique, stations rupestres, inscriptions, grottes et groupes d’éléments dont la conservation présente un intérêt public du point de vue de l’histoire de l’art ou de la science, de la paléontologie ou de l’environnement, de l’archéologie, de la préhistoire, de l’histoire. 2) Ainsi, sont considérés comme monuments, les biens meubles ou immeubles qui, à
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Définitions Patrimoine culturel ii) les sites et monuments Protection et de la promotion du patrimoine culturel

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article 70 du Accord de Bangui 1999 -OAPI /akn/oapi/act/treaty/undated/bangui-1999
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