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Accord de Bangui 1999 -OAPI › Title 5

ARTICLE 47

De la révision Le présent accord peut être soumis à des révisions périodiques, notamment en vue d’y introduire des modifications de nature à améliorer les services rendus par l’Organisation à l’initiative et selon les modalités définies par le Conseil d’Administration.
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article 47 du Accord de Bangui 1999 -OAPI /akn/oapi/act/treaty/undated/bangui-1999
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