ARTICLE 35

Du Directeur Général 1) Le Directeur Général est nommé pour une période de cinq ans renouvelable une seule fois. 2) Le Directeur Général est le plus haut fonctionnaire de l’Organisation. a) Il représente l’Organisation dans tous les actes de la vie civile. b) Il est responsable de la gestion de l’Organisation devant le Conseil d’Administration auquel il rend compte et aux directives duquel il se conforme en ce qui concerne les affaires intérieures et extérieures de l’Organisation. 3) Le Directeur Général prépare les projets de budget, de programme et le bilan ainsi que les rapports périodiques d’activités qu’il transmet aux États membres. 4) Le Directeur Général prend part, sans droit de vote, à toutes les sessions du Conseil d’Administration. Il est d’office secrétaire desdites sessions. 5) Le Directeur Général recrute, nomme, révoque et licencie le personnel de l’Organisation, excepté le personnel hors catégorie, conformément aux conditions définies par le Statut Général du Personnel. YH Collection de lois accessible en ligne OAPI OA003FR Propriété intellectuelle, Accord de Bangui révision, 24/02/1999 page 30/206