Du Directeur Général
1) Le Directeur Général est nommé pour une période de cinq ans renouvelable une
seule fois.
2) Le Directeur Général est le plus haut fonctionnaire de l’Organisation.
a) Il représente l’Organisation dans tous les actes de la vie civile.
b) Il est responsable de la gestion de l’Organisation devant le Conseil d’Administration
auquel il rend compte et aux directives duquel il se conforme en ce qui concerne les affaires
intérieures et extérieures de l’Organisation.
3) Le Directeur Général prépare les projets de budget, de programme et le bilan ainsi
que les rapports périodiques d’activités qu’il transmet aux États membres.
4) Le Directeur Général prend part, sans droit de vote, à toutes les sessions du Conseil
d’Administration. Il est d’office secrétaire desdites sessions.
5) Le Directeur Général recrute, nomme, révoque et licencie le personnel de
l’Organisation, excepté le personnel hors catégorie, conformément aux conditions définies par
le Statut Général du Personnel.
YH
Collection de lois accessible en ligne
OAPI
OA003FR
Propriété intellectuelle, Accord de Bangui révision, 24/02/1999
page 30/206
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 24-02-1999
Page source 29
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article 35 du Accord de Bangui 1999 -OAPI/akn/oapi/act/treaty/undated/bangui-1999
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