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Accord de Bangui 1999 -OAPI › Title 2 › Section 2

ARTICLE 25

Des droits des États associés Un État associé a le droit, à l’exclusion de tout autre droit, de bénéficier des services offerts par l’Organisation en matière de documentation et d’information relatives à la propriété intellectuelle.
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Sommaire

article 25 du Accord de Bangui 1999 -OAPI /akn/oapi/act/treaty/undated/bangui-1999
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