La doctrine

Bakary TOGORA

Ce que Lex Cameroun retient de chaque texte : son titre, sa revue, la question qu'il traite, et les dispositions sur lesquelles il s'appuie. Le texte lui-même appartient à son auteur et à son éditeur, et ne figure pas ici.

• Brèves observations au sujet du bail commercial à durée déterminée et des conditions de son renouvellement par reconduction suivant le droit OHADA.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-11-92 Original : français

  What are the conditions for renewing a fixed-term commercial lease under OHADA law, particularly regarding the requirement for an express renewal request and the impact of a tacit renewal clause?

  S’appuie sur ARTICLE 92 Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général · ARTICLE 96 Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
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• Sort du bail à usage professionnel en OHADA au décès du preneur.
  OHADA.com Doctrine Ohadata D-13-18 Original : français

  What happens to a professional lease under OHADA law when the tenant dies, and what are the conditions and consequences for its continuation with the deceased tenant's heirs?

  S’appuie sur ARTICLE 79 Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général · ARTICLE 111 Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
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