Lex Cameroun

Code pénal › Book 2 › Title 3 › Chapter 1 › Section 2

ARTICLE 279 — Coups avec blessures graves

En anglais Assault Occasioning Grievous Harm

Aujourd'hui
(1) Est puni d'un emprisonnement de cinq (05) à dix (10) ans et, s'il y a lieu, d'une amende de cinq mille (5 000) à cinq cent mille (500 000) francs, celui qui, par des violences ou des voies de fait, cause involontairement à autrui des blessures telles que prévues à l'article 277 ci-dessus. (2) L'emprisonnement est de six (06) à quinze (15) ans, lorsqu'il est fait usage d'une arme ou d'une substance explosive, corrosive ou toxique, ou d'un poison ou d'un procédé de sorcellerie, magie ou divination.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 12-07-2016 Page source 102

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Atteintes a l'integrite corporelle Crimes, des delits et des contraventions Crimes et des delits contre les particuliers Violences et voies de fait volontaires

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Texte officiel

SECTION 279 — Assault Occasioning Grievous Harm

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article 279 du Code pénal /akn/cm/act/loi/2016-07-12/2016-007
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