l’acte de décès énonce :
Les date et lieu du décès ; Les nom, prénoms, âge, sexe, situation matrimoniale, profession et résidence du défunt ; Les noms, prénoms, profession et domicile de ses père et mère ; Les nom, prénoms, profession et domicile du déclarent ; Les nom, prénoms, profession et résidence des témoins.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 29-06-1981
Page source 11
La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition.
Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →
Une question sur cette disposition ?
English text
Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.