Le titulaire doit réaliser chacune des opérations pétrolières retenues de
telle manière que soit assurée, en toutes circonstances, la conservation des
ressources naturelles, notamment celle des gisements d'hydrocarbures, et que soient
dûment protégées les caractéristiques essentielles de l'environnement. A ce titre, le
titulaire doit prendre toutes les mesures destinées à préserver la sécurité des
personnes et des biens et à protéger l'environnement, les milieux et les écosystèmes
naturels.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 25 avril 2019
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