Lois N° 2019/008 du 25 avril 2019 › Title 5 › Chapter 4

ARTICLE 91

Le titulaire doit réaliser chacune des opérations pétrolières retenues de telle manière que soit assurée, en toutes circonstances, la conservation des ressources naturelles, notamment celle des gisements d'hydrocarbures, et que soient dûment protégées les caractéristiques essentielles de l'environnement. A ce titre, le titulaire doit prendre toutes les mesures destinées à préserver la sécurité des personnes et des biens et à protéger l'environnement, les milieux et les écosystèmes naturels.

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Protection de l'environnement

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