Lex Cameroun

Lois N° 2019/008 du 25 avril 2019 › Title 5 › Chapter 3

ARTICLE 90

Aujourd'hui
Le Ministre chargé des hydrocarbures et/ou tout établissement ou organisme public dûment mandaté à cet effet s'assurent de la mise en œuvre et du suivi des dispositions des articles 86, 87, 88 et 89 ci-dessus.
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 25-04-2019 Page source 33

Analyse automatique à partir de la source fournie — transcription pas encore relue. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Contenu local

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Renvoie à

Sommaire

article 90 du Lois N° 2019/008 du 25 avril 2019 /akn/cm/act/loi/2019-04-25/lois-n-2019-008-du-25-avril-2019
Signaler une erreur dans ce texte