Lex Cameroun

Lois N° 2019/008 du 25 avril 2019 › Title 5 › Chapter 3

ARTICLE 86

La mise en valeur des ressources pétrolières nationales doit permettre de mesurer le contenu local tel que défini à l'article 2 de la présente loi.
Texte officiel Analyse automatique En vigueur depuis le 25 avril 2019 Page source 32

Analyse automatique — pas encore vérifié au Journal officiel. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 86 du Lois N° 2019/008 du 25 avril 2019 /akn/cm/act/loi/undated/lois-n-2019-008-du-25-avril-2019
Signaler une erreur dans ce texte