ARTICLE 6 — La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /Yaoundé, le 2 4 DEC 2019
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
PAUL BIYA
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PRESIDENCY OF THE REPUBLIC
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE
COPIE CERTIFIEE CONFORME
CERTIFIED TRUE COPY
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX-TRAVAIL-PATRIE
LE PRÉSIDENT
THE PRESIDENT
PEACE-WORK-FATHERLAND
REPUBLIC OF CAMEROONCHAPITRE 57 - DETTE PUBLIQUE INTERIEURE
673 REMBOURSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE INTERIEURE Dotation Dotation Dotation Dotation
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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article 6 du Loi n°2019/022 du 24 décembre 2019 portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2018/akn/cm/act/loi/undated/loi-no-2019-022-du-24-dec-2019