Lex Cameroun

Loi n°2019/022 du 24 décembre 2019 portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2018 › Chapter 95

ARTICLE 6

Aujourd'hui
La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /Yaoundé, le 2 4 DEC 2019 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, PAUL BIYA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE LE PRÉSIDENT THE PRESIDENT PEACE-WORK-FATHERLAND REPUBLIC OF CAMEROONCHAPITRE 57 - DETTE PUBLIQUE INTERIEURE 673 REMBOURSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE INTERIEURE Dotation Dotation Dotation Dotation
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 24-12-2019 Page source 40

Analyse automatique à partir de la source fournie — transcription pas encore relue. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 6 du Loi n°2019/022 du 24 décembre 2019 portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2018 /akn/cm/act/loi/2019-12-24/loi-no-2019-022-du-24-dec-2019
Signaler une erreur dans ce texte